Accés Professionnels Présentation

Professionnels, vous accueillez au sein de vos établissements des personnes fragiles, vulnérables et en situation de handicap et votre souhait est certainement de leur permettre d’accéder à l’ensemble de vos services et prestations, en toute sécurité. La loi est venue faire de ce souhait une obligation.

 

Que dit la loi ?

 

Obligation de mise en accessibilité généralisée avant le 1er Janvier 2015
Avec effet immédiat en cas de gros travaux et pour les bâtiments neufs

 

Désormais, vous avez l’obligation de rendre vos locaux, aménagements et services accessibles à toutes les personnes, quel que soit leur handicap. Un objectif de résultat vous a été fixé avec une échéance au 1er Janvier 2015.

La volonté de la loi est de faire respecter la continuité de la chaine de déplacement, afin de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie.
Outre vos obligations réglementaires, la prise en compte de ces personnes vulnérables dans votre projet de réaménagement de vos locaux est un moyen d’en améliorer la qualité d’usage pour tous les publics.

Certaines dérogations pourront être obtenues en fonction des spécificités architecturales de votre structure.

Un diagnostic d’accessibilité sera à effectuer obligatoirement avant le 1er janvier 2011 pour tous les E.R.P. de la 1ère à la 4ème catégorie. Celui-ci doit être à l’initiative de l’exploitant ou de l’administration concernée. Ce diagnostic analyse la situation de l’établissement ou de l’installation, décrit les travaux nécessaires pour respecter les obligations et établit une évaluation du coût de ces travaux.

Les E.R.P. relevant de la 5ème catégorie sont eux soumis à une obligation de mise en accessibilité d’une partie du bâtiment où l’ensemble des prestations doit pouvoir être fourni. Ceux-ci sont exemptés du diagnostic d’accessibilité obligatoire.

 

Qui est concerné ?

 

Les E.R.P (Etablissements Recevant du Public)

 

Définition d’un E.R.P. : cf. article R 123-2 du CCH :
« Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

 

Les I.O.P. (Installations Ouvertes au Public)


« Doivent être considérés comme des I.O.P. :
- Les espaces publics ou privés qui desservent des E.R.P., les équipements qui y sont installés dès lors qu’ils ne requièrent pas, par conception, des aptitudes physiques particulières : les jeux en superstructures pour enfants n’ont pas à respecter de règles d’accessibilité ;
- Les aménagements permanents et non rattachés à un E.R.P., tels que les circulations principales des jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance ; ... »
- Cf. Circulaire DGUHC-2007-53 du 30 novembre 2007 pour plus de détail ;

 

Les Bâtiments d’habitation collectifs (en cas de réhabilitation ou de gros travaux)

 

 

Adapt’06, est votre expert en accessibilité. Nous vous accompagnons dans vos obligations réglementaires afin de vous mettre en conformité face aux nouvelles règles d’accessibilité et restons votre unique interlocuteur dans toutes les étapes de votre projet.

Après la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité, nous étudions ensemble les contraintes techniques et économiques, définissons un cahier des charges, chiffrons puis planifions les travaux. Enfin nos équipes réalisent les travaux conformément à vos souhaits et aux nouvelles obligations réglementaires.

Nous sommes également disponibles pour des dépannages ponctuels en matière de Plomberie, d’Electricité, ou de Maçonnerie Générale.


Nos Engagements qualité

  • Une prise en charge globale des projets
  • Un strict respect de la réglementation en vigueur
  • Une grande éthique professionnelle
  • Des devis clairs et détaillés
  • Un calendrier de travaux respecté
  • Une transparence absolue des relations
  • Une politique de prix juste
  • Un personnel formé à la population handicapée et à la gérontologie
  • Une politique de bien-traitance
  • La garantie d’une assurance décennale
    • Garantie de parfait achèvement : 1 an
    • Garantie de bon fonctionnement : 2 ans
    • Assurance dommages ouvrage construction : 10 ans
  • Le libre choix de la clientèle

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